- Présentation
- Mandat de l'organisme
- Mission
- L’équipe
- L’année 2004-2005
- Défense des droits – Demandes d’aide
- Les droits des personnes
- Perspectives d’action et priorités
- Conclusion
Voici
le rapport sur les activités du coordonnateur du RAIDDAT pour la
période
couvrant l’année financière qui s’est terminée le premier avril 2005.
Cette
année a été une période de consolidation de nos activités de défense
des droits
et de réorganisation importante au niveau de l'équipe ainsi que des
infrastructures. Voici donc les grandes lignes de l'évolution de nos
activités
en 2004-2005.
Certaines
personnes sont aux prises de façon temporaire ou permanente avec des
problèmes
qui affectent leur capacité à faire valoir leurs droits et les rendent
également plus susceptibles d'être lésées. Le manque d'information et
la
difficulté d'accès aux recours font que l'exercice de leurs droits peut
leur
paraître extrêmement ardu, voire impossible.
Le
mandat d'aide et d'accompagnement qui est confié au RAIDDAT par le
ministère de
1.
L'aide consiste à informer,
préparer et
entraîner la personne pour qu'elle puisse accomplir elle-même les
démarches
requises par la situation.
2.
L'accompagnement consiste à être présent
avec la personne et l'assister dans toute démarche visant l'expression
d'une
requête ou l'utilisation d'un recours.
3.
L'intervention pro-active consiste à
intervenir, de manière exceptionnelle, à la place de la personne
lorsque
celle-ci ne dispose pas des moyens nécessaires pour solliciter une aide.
4.
L'action collective, c'est l'intervention
faite
au bénéfice d'un groupe de personnes ou d'individus isolés dont les
problèmes
sont de même nature.
5.
L'action systémique questionne le milieu
d'intervention dans ses façons de faire en mettant en cause le
bien-fondé ou
l'application d'un règlement ou d'une politique ou encore
l'organisation des
services d'une région.
La démarche d'aide et d'accompagnement doit assurer que l'ensemble des citoyens et citoyennes bénéficie d'un même respect et d'un accès égal aux recours.
Le RAIDDAT s'est donné pour mission de promouvoir le respect et la protection des droits dans tous les secteurs où les personnes peuvent être lésées lorsqu'elles ont été affectées par des problèmes de santé mentale. Cette mission doit rallier les membres, le personnel et les collaborateurs du RAIDDAT pour que l'organisme soit porteur d'un message clair : toute personne doit être traitée avec équité, dignité, respect et considération, peu importe sa situation, son rang social ou son état de santé.
De plus, un aspect important de la mission
du RAIDDAT
est de favoriser la participation des personnes à tous les niveaux des
structures de consultation, de décision et d’évaluation des services
dont elles
sont les utilisatrices.
Le travail quotidien accompli au RAIDDAT
repose maintenant
sur la contribution de trois employés réguliers qui sont Lucie Simard,
conseillère en défense des droits, Denise Royer, qui est nouvellement
employée
à l'accueil et moi-même, Jean-Luc Pinard sur une base de 35 heures par
semaine.
Lucie est maintenant conseillère à plein temps. Elle peut donc offrir
une plus
grande disponibilité pour l'accompagnement. Elle réalise aussi des
conférences,
des rencontres avec les principaux partenaires et participe à des
tables de
concertation en santé mentale. Elle assume la gestion courante de la
comptabilité. Denise travaille actuellement à raison de vingt heures
par
semaine, tous les après-midis. Elle fait l'accueil et la liaison, elle
assume
la responsabilité du bureau. Pour ma part, je consacre davantage de
temps à des
tâches d'organisation et de promotion de l'organisme, tout en
continuant de
faire de la défense des droits, particulièrement pour les situations
demandant
une intervention plus approfondie, comme les plaintes aux ordres
professionnels. Des personnes bénévoles viennent aider pour des besoins
ponctuels.
L'année 2004-2005 est une année de
reconnaissance pour
l'organisme. En effet, la mission de défense des droits a fait l'objet
d'une
attention spécifique au ministère de
Au cours de la dernière année, nous avons
connu une
augmentation importante de références et d’accompagnements,
particulièrement dans
Dans
Nous avons également répondu à un nombre
sans
précédent de demandes d'aide individuelle et, par le fait même, notre
action
est mieux connue des nombreux intervenants auprès desquels les
personnes
requièrent des services. Notre action gagne en efficacité et les
résultats sont
généralement plus rapides que par le passé.
Il est maintenant acquis pour l'ensemble de
nos
partenaires que nous devons continuer à enrichir les modes de
collaboration
pour favoriser un meilleur respect des droits pour toute personne qui
vit ou a
vécu des problèmes de santé mentale et ce, en comptant sur la présence
et
l'action soutenue du RAIDDAT au sein même des milieux de soins et de
services.
Nous avons donc amorcé à l'automne dernier une tournée régionale des
partenaires, que nous allons poursuivre dans l'année actuelle.
Nous participons et soutenons encore la
démarche
initiée l'Agence de développement de réseaux locaux de services de
santé et de
services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue pour promouvoir la mise en
place
d'un cadre de référence régional sur l'appropriation du pouvoir. Nous
avons
repris les activités au sein de ce comité régional à l'automne 2004
après une
pause due à des changements organisationnels au sein de l'Agence. Les
travaux
devraient s'accélérer au cours des prochains mois. Nous voulons
continuer d'y
jouer un rôle actif et faire en sorte que les principes de base de
l'appropriation du pouvoir soient davantage mis en application dans le
réseau
des services en santé mentale.
Cette année encore, l’accent a été mis sur
la
concertation provinciale, qui rejoint davantage la mission de
l’organisme.
Ainsi des dossiers importants pour l'avancement du respect des droits
peuvent y
être approfondis, ce qui améliore aussi l'expertise du groupe régional.
Notre
participation aux travaux des tables de concertation en santé mentale
se
poursuit là où la situation le permet. Avec notre récent ajout de
personnel,
nous offrons une participation plus soutenue aux rencontres de
concertation.
Nous avons fait une avancée significative
dans nos
liens de collaboration avec
Nous avons participé à des rencontres
initiées par le
ministère de
Enfin, la présente activité d'organisation
de
conférences publique illustre assez bien les fruits du travail de
concertation
accompli au cours des derniers mois avec une diversité de partenaires
dans le
but d'assurer un meilleur respect des droits des personnes.
Le RAIDDAT profite d’événement tels le
Salon du livre
de l’Abitibi-Témiscamingue et la semaine de la vente-trottoir à
Rouyn-Noranda
pour sortir de ses locaux, rencontrer la population et distribuer de
l’information. Nous reprenons cette expérience cette année en
organisant aussi
des conférences publiques. Pour la troisième année consécutive, nous
avons la
chance de tenir un kiosque aux Promenades du Cuivre, ce qui nous permet
de
distribuer des centaines de dépliants et de rencontrer la population
locale.
Nous souhaitons reproduire cette expérience dans chacune des localités.
Nous
avons besoin de votre aide et de vos suggestions pour développer cette
activité
de promotion dans chacun de vos milieux.
Nous visitons aussi des organismes
communautaires pour
informer leurs membres et être sensibilisés par leur vécu et leurs
questions.
Ces activités ont été accentués depuis janvier 2005 : on y
présente un
court vidéo ainsi qu'une conférence et un échange d'expériences qui est
apprécié des participants. N'hésitez pas à demander pour une visite des
représentants du RAIDDAT dans votre groupe, nous allons continuer à
mettre
l'accent sur un resserrement de nos liens cette année. Des liens de
collaboration se poursuivent avec certains établissements hospitaliers,
pour
faciliter le travail de défense des droits dans les milieux de soins.
Nous avons fait l’expérience de rencontrer
plus de 200
jeunes du troisième niveau du secondaire à Rouyn-Noranda pour une
sixième année
consécutive. À partir du visionnement d’une vidéo mettant en scène un
jeune
homme ayant des problèmes de santé mentale, nous engageons avec les
étudiants
un dialogue sur la santé mentale et la défense des droits. Nous
recevons des
commentaires positifs qui nous incitent à répéter cette activité.
Nous avons aussi apporté une mise à jour du
matériel
de promotion du RAIDDAT, par une refonte de la présentation du
dépliant, avec
l'aide d'un graphiste chevronné, Yves Falardeau, notre vice-président.
Au premier
coup d'œil, vous saurez en apprécier la qualité.
6.
Défense des droits –
Demandes d’aide
Des personnes s’adressent au RAIDDAT pour
obtenir de
l’aide dans la défense de leurs droits pour leur situation personnelle
ou pour
un proche qui est en difficulté. Nous ne tenons aucun dossier d’usager
et
l’ensemble du travail ponctuel ne laisse aucun fichier dans les
filières de
l’organisme. Cette pratique a pour but d’assurer la confidentialité à
toute
personne qui fait appel à l’organisme, peu importe sa condition, son
statut
économique ou son milieu de travail.
Un grand nombre des demandes feront l’objet
d’une
demande d’informations ou encore d’une intervention ponctuelle via un
appel-conférence avec la personne-ressource appropriée, c'est à dire
les gens
qui offrent des services et qui disposent des réponses appropriées ou
encore
des avocats ou autres ressources de protection des droits, comme
Cette année, nous avons connu une
augmentation
significative des accompagnements. La proportion des hommes que nous
avons
accompagnés est passée de 31 % à 40,5 %. On note une
augmentation
plus importante à Rouyn-Noranda, où nous sommes mieux connus et plus
présents
sur place. Nos visites régulières dans l'unité interne de psychiatrie
facilitent que les personnes puissent faire appel à nous au moment
opportun.
Vous trouverez plus loin des tableaux
illustrant les
demandes d'aide pour cette année, en comparaison avec celles de l'an
dernier.
La situation n'a pas tellement changé cette
année sur
les types de droits qui sont le plus affectés en santé mentale et qui
ont fait
l’objet de notre intervention :
Ø
Le
consentement aux soins et la participation aux
traitements : un patient captif d'un milieu de soins
psychiatriques doit
pouvoir EN TOUT TEMPS consentir à ses soins ou jouir de la protection
et de
l'assistance d'une autre personne nommée à cet effet.
Ø
Le
droit de faire valoir son point de vue et de contester
s'il y a lieu une demande d’ordonnance prolongée (généralement pour
trois ans)
de soins ou de traitement imposés par le Tribunal.
Ø
Le
droit à la liberté et la dignité versus les gardes en
établissement, les mises en isolement, les retraits en chambre pour des
périodes parfois prolongées.
Ø
Le
droit au libre choix du professionnel et la possibilité
d’établir un lien de confiance avec le médecin ou le thérapeute.
Ø
Le
droit à l'accès et à la compréhension de son dossier
Ø
Les
droits sociaux tels la sécurité du revenu, le
travail, etc.
Notre première tâche est de faire en sorte
que la
personne connaisse ses droits et qu’elle se sente en confiance pour en
exiger
le respect, alors qu’elle est dans une situation de perte d'énergie, de
vulnérabilité et de dépendance.
Lorsqu’une personne ou un groupe de
personnes nous
contacte pour dénoncer une situation, nous l’assistons dans le
processus de
plainte approprié. De plus en plus, un choix est donné à la personne de
procéder avec notre aide ou avec celle du CAAP Abitibi-Témiscamingue
(Centre d'assistance et
d'accompagnement aux plaintes pour
le ministère de
Les mesures d’isolement
Suite aux orientations mises de l’avant par
le
ministère de
La contention chimique
Cette année, nous avons réagi à la
publication d'un
avis du Collège des médecins sur cette question, en dénonçant le fait
que ces
derniers semblaient banaliser la contention chimique et en nier
l'existence.
Vous trouverez ci-annexé le document que l'AGIDD-SMQ a produit et
auquel nous
avons participé. Vous trouverez aussi une documentation pertinente sur
notre
site.
Consentement aux soins
Toute personne qui reçoit des soins, des
services ou
un traitement médical a besoin de bien comprendre ce dont il est
question dans
le cadre d’un accord thérapeutique librement consenti. Un nombre
important de
nos interventions consiste à rappeler ce droit des personnes et à les
assister
dans l'exercice de leur consentement. Avec de l’information et de
l’assistance,
la personne réussit à établir un lien plus satisfaisant avec les
dispensateurs
de soins et à faire respecter ses choix. Il demeure inacceptable que
des
personnes vivant des problèmes de santé mentale soient des otages d'un
système
de soins psychiatriques, quel qu'il soit.
Libre choix du professionnel
La question du libre choix du professionnel
est
souvent une demande qui nous est adressée, c’est une source de malaises
et de
tension dans des unités de services où le personnel est réduit. Nous
informons
les personnes et les assistons dans leurs demandes pour le
professionnel de
leur choix.
Les suicides dans les hôpitaux et les
mesures
d'isolement
«… ce qu’ils nous font vivre
quand on est là, dans les salles d’isolement. Ils [les psychiatres]
nous disent
qu’on est là pour penser. Savez-vous à quoi on pense, là-dedans ? On
pense à
vouloir en finir avec la vie. On en a assez d’être un fardeau pour tout
le
monde, même pour nous-même.»
Jacky Levac, La vie
qui bat, Stanké, Montréal 2003,
page 280.
Au fil des années, nous devons répéter la
dénonciation
des situations qui se reproduisent. Dans nos précédents rapports
annuels, nous
dénoncions les mesures de contrôle exagérées dans certains
établissements et
leur impact sur les états suicidaires des personnes hospitalisées pour
des
problèmes de santé mentale. Cette problématique demeure encore
préoccupante
dans notre région, nous connaissons encore des situations où l'on se
questionne
sur le respect des droits des personnes au cours des jours et des
semaines qui
ont précédé leur décès.
Lors de l’enquête publique sur la mort de
Mme Éliane
St-Amant, qui s’est tenue en mars 2003 à Val-d'Or, nous avons tenté
d’aborder
la délicate question du traitement des états suicidaires en milieu
psychiatrique, à partir de l’expérience de personnes ayant vécu des
périodes
prolongées de mesures d'isolement et de réclusion dans leur chambre
pour des
périodes vingt deux heures et plus par jour. Nous n'avons pas d'indices
nous
permettant de croire que les pratiques de réclusion et d'isolement en
milieu
psychiatrique respectent rigoureusement le cadre légal et les
orientations du
ministère de
8.
Perspectives d’action et priorités
Voici, par ordre de priorité, les
perspectives
d'actions que nous proposons pour la présente année.
Ø Soutenir le travail en comités sur des thèmes touchant la promotion et le respect des droits;
Ø Diffuser périodiquement un bulletin d'informations sur la défense des droits en santé mentale;
Ø
Être présent dans les localités de
la région en
vue d’assurer une meilleure disponibilité pour la défense des droits.
Ø
Mener
des actions systémiques pour réduire les pratiques qui
ne respectent pas les droits des personnes, notamment en matière
d’isolement et
de contention dans les institutions et dans les ressources
d'hébergement.
Cette année, nous sommes
mieux préparés que jamais pour initier des nouvelles activités à
l'échelle
régionale ainsi que dans les différentes MRC. Nous avons déjà amorcé
cette
intensification en organisant une série de conférences données par
Lucie Simard
ou par le coordonnateur dans les associations et aussi par notre
présence au
Salon du livre de l'Abitibi-Témiscamingue, à Val-d'Or la semaine du 23
mai
2005. Nous entendons poursuivre sur cette lancée tout au cours de la
présente
année.
Je ne saurais passer sous
silence les efforts exceptionnels fournis par vos administrateurs qui
ont
relevé des défis importants, avec une ardeur incomparable, comme vous
avez pu
le constater dans le rapport de la présidente et la présentation des
documents.
Je les en remercie.
Une année de grandes
réalisations est déjà amorcée au RAIDDAT. Votre groupe régional de
défense des
droits aura besoin de votre contribution pour que dans tous les
milieux, les
personnes aient la possibilité de voir leurs droits respectés, tant sur
le plan
individuel que sur le plan collectif.
Jean-Luc
Pinard, coordonnateur
RAIDDAT
Rouyn-Noranda,
JLP/ls