Rapport d'activités 2001-2002

Table des matières

1.  Présentation
2.  Mandat de l'organisme
3.  Mission
4.  L’équipe
5.  Faits marquants, 2001-2002
6. Les activités de promotion
7. Dossiers d'importance
8. Mobilisation et action collective
9. Activités de concertation
10.Défense des droits – Demandes d’aide
11.   Priorités 2002-2003

Conclusion

1.  Présentation                                                                  retour au début 

Voici un rapport sur les activités du RAIDDAT pour la période couvrant l’année financière qui s’est terminée le premier avril 2002.  Le personnel et les bénévoles de l’organisme ont fourni des efforts soutenus pour enrichir et développer la protection et la défense des droits, pour faire mieux connaître l’organisme et pour être à l’écoute des besoins de la population.

Cette année, l’organisme a fonctionné avec des ressources réduites, dans un contexte où les besoins et les dépenses ont tendance à augmenter.  Un ajout de subvention non-récurrente en fin d’année nous a permis de rattraper certains retards et de finir l’année en beauté.  Mentionnons toutefois que cette année encore, le rapport d’activité témoigne de  nos efforts pour réaliser une mission régionale avec de ressources à peine suffisantes pour couvrir l’ensemble de notre mandat dans la seule MRC de Rouyn-noranda.  Rappelons donc le mandat et la mission du RAIDDAT.
 

Certaines personnes sont aux prises de façon temporaire ou permanente avec des problèmes qui affectent leur capacité à faire valoir leurs droits et les rendent également plus susceptibles d'être lésées. Le manque d'information et la difficulté d'accès aux recours font que l'exercice de leurs droits peut leur paraître extrêmement ardu, voire impossible.

Le mandat d'aide et d'accompagnement qui est confié au RAIDDAT par le Ministère de la santé et des services sociaux vise à informer et à soutenir la personne dans ses démarches. C'est un mécanisme qui assure l'accès aux recours existants. Il comporte cinq volets.

L'aide consiste à informer, préparer et entraîner la personne pour qu'elle puisse accomplir elle-même les démarches requises par la situation.

L'accompagnement consiste à être présent avec la personne et l'assister dans toute démarche visant l'expression d'une requête ou l'utilisation d'un recours.

L'intervention pro-active consiste à intervenir, de manière exceptionnelle, à la place de la personne lorsque celle-ci ne dispose pas des moyens nécessaires pour solliciter une aide.

L'action collective, c'est l'intervention faite au bénéfice d'un groupe de personnes ou d'individus isolés dont les problèmes sont de même nature.

L'action systémique questionne le milieu d'intervention dans ses façons de faire en mettant en cause le bien-fondé ou l'application d'un règlement ou d'une politique ou encore l'organisation des services d'une région.

La démarche d'aide et d'accompagnement doit assurer que l'ensemble des citoyens et citoyennes bénéficient d'un même respect et d'un accès égal aux recours.
 

Le RAIDDAT s'est donné pour mission de promouvoir le respect et la protection des droits dans tous les secteurs où les personnes peuvent être affectées. Cette mission doit rallier les membres, le personnel et les collaborateurs du RAIDDAT pour que l'organisme soit porteur d'un message clair: toute personne doit être traitée avec équité, respect et considération, peu importe sa situation, son rang social ou son état psychologique.

De plus, un aspect important de la mission du RAIDDAT est de favoriser la participation des personnes à tous les niveaux des structures de consultation, de décision et d’évaluation des services dont elles sont les utilisatrices.
 

Le travail quotidien accompli au RAIDDAT relève d’une équipe d’employés et de bénévoles qui acquièrent davantage d’expérience avec les années.  Il y a des personnes qui poursuivent un engagement personnel soutenu, comme Lyne Roberge et Ginette Mongeon.  Il y a des nouvelles recrus, comme Doris Bisson qui cette année, s’est impliquée à plusieurs occasions.  Il y a des gens qui laissent progressivement, au profit de d’autres expériences, tel Françoise Quesnel.  Après plus de cinq ans de disponibilité et d’engagement tant au local que dans des activités de représentation, Françoise mérite notre reconnaissance.   Marc Bouchard et Bertine Belzil se sont engagés respectivement dans leurs localités respectives, pour aider à la préparation de dossiers et pour rencontrer différents partenaires locaux.

En ce moment, nous avons la joie de retrouver Lucie Simard, adjointe à l’accueil et à l’accompagnement, de retour après plusieurs semaines de congé pour des raisons de santé.  Lucie est celle qui apporte une première réponse à la plupart des demandes téléphoniques ainsi qu’aux personnes qui se présentent au local.  Elle s’occupe aussi de l’administration courante et du secrétariat, elle travaille actuellement à raison de 20hrs/semaine.

Enfin, la coordination et la défense des droits, dans les cinq volets du mandat, est assumée par moi, Jean-Luc Pinard, à titre de coordonnateur.  Bien sûr, un nombre grandissant de tâches sont déléguées lorsque c’est possible, avec la supervision nécessaire.  Les interventions se font principalement à distance, mais nous nous déplaçons selon la gravité du dossier et si les circonstances le permettent.  Les accompagnements en dehors de la MRC de Rouyn-Noranda sont exceptionnels, ceci pour des raisons budgétaires.  Ma tâche actuelle est de 35hrs/semaine.

Je poursuis aussi des activités extra-régionales comme administrateur de l’AGIDD-SMQ, l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec.  L’expertise acquise et le travail régulier sur des dossiers politiques est un atout précieux pour la défense des droits en région.  J’ai aussi été nommé membre du Comité de la santé mentale du Québec en février 2002.  Avec le Groupe d’appui, le CSMQ est un des principaux groupes aviseurs des Ministres de la santé, en matière de santé mentale.  Là encore, l’expertise qu’on y développe rejaillit sur le travail en région.
 

Le RAIDDAT acquiert davantage de reconnaissance au fil des années, l’association est mieux connue de la population et participe davantage à la mobilisation des personnes concernées.  On a pu le voir lors du Forum régional 2001 à Val d’Or ainsi que la journée précédente, alors que les centres de femmes de la région organisaient, avec notre collaboration, une journée de ressourcement.  Le succès de ces rassemblements nous a stimulés à nous engager davantage cette année au sein de ces deux activités, qui ont aussi connu un excellent succès en mai 2002 également.  Le RAIDDAT, son coordonnateur et ses militants et militantes ont participé avec fierté à ces événements, centrés sur l’appropriation du pouvoir.

Cette année marque un pas important dans l’expression et l’engagement des personnes pour  faire état de leur vécu, de leurs besoins et de leur volonté de s’impliquer dans les structures décisionnelles qui les concernent.  Nous avons aussi contribué à deux journées spécifiques d’activités sur le thème de l’appropriation du pouvoir, dont l’une entièrement organisée par le RAIDDAT,  le 21 mars 2002.

Voici maintenant ce qui ressort comme principaux sujets d’importance dans le cours des activités du RAIDDAT depuis la dernière année.  D’abord en juin 2001, nous avons organisé une conférence de presse, en collaboration avec l’AGIDD-SMQ et Me Jean-Pierre Ménard, pour rendre publique une poursuite en responsabilité civile médicale relative à des pratiques ayant causé la dyskinésie tardive.  Cette poursuite n’a pas encore connu de dénouement.  Cette affaire a nécessité un long travail de préparation et d’expertise ainsi que du courage et de la persévérance de la part  de la famille.

La question des pratiques et du respect de la personne à l’intérieur des départements internes de psychiatrie continue aussi de nous préoccuper.  Il nous est souvent ardu de connaître réellement les conditions dans lesquelles les personnes sont gardées en milieu hospitalier.  Cette année, nous avons sollicité et effectué une visite des installations situées à Malartic.  Nous avons posé des questions aux autorités,  concernant les pratiques d’isolement et de retraits en chambre.  Nous avons obtenu peu de réponses satisfaisantes, sinon qu’il n’existait aucune jurisprudence à cet égard.  Nous avons continué de sensibiliser l’établissement et nous nous sommes aussi adressés à la représentante du Curateur public.  Nous n’avons pas obtenu de suivi satisfaisant sur cette question.  Nous en avons conclu qu’il nous faut encore approfondir ce dossier jusqu’à ce que des solutions émergent.

En janvier 2002, nous avons été informés à l’effet qu’une patiente se serait suicidée à la suite d’un régime sévère de retrait en chambre et à un blocus des communications avec les personnes supportantes de sa famille.  Grâce à la détermination sans faille de la sœur de la personne décédée, nous avons pu nous adresser conjointement au Coroner en chef pour demander une enquête sur ce suicide et, par le fait même, demander que l’on examine les pratiques des centre hospitaliers concernés, dont celui situé à Malartic.  Nous souhaitons qu’une enquête publique, confirmée le 31 mai 2002 par le Ministère de la sécurité publique  puisse se tenir dans un avenir rapproché.

En ce qui concerne la garde en établissement, nous avons fait des interventions dans le but que toute personne faisant l’objet d’une requête de garde ne subisse aucune entrave quant à son droit de faire valoir son point de vue et d’être présente au Tribunal lors de l’ordonnance de garde.  Nous avons dénoncé des frais de taxi qui leur étaient chargés pour s’y rendre en compagnie d’un infirmier.  Cette question semble être résolue.  Toutefois, il nous faut rester vigilants et voir à ce que les personnes qui font l’objet d’une privation de liberté aient toute l’aide et l’assistance nécessaire pour se présenter à la Cour et faire valoir leurs droits.  Le RAIDDAT souhaite être informé de toute situation problématique et intervenir en conséquence.  Nous sommes encore témoins de situations de détention en milieu hospitalier qui nous apparaissent non justifiées relativement au motif ou à la durée.
 

L’appropriation du pouvoir continue d’être un enjeu important pour les personnes, ce qui devrait permettre d’agir collectivement sur les pratiques dont nous venons de parler.  Cette année, nous avons organisé une délégation qui a participé au Colloque Nord-Américain sur l’appropriation du pouvoir, organisé par l’AGIDD-SMQ.  Plus de 300 personnes se sont réunies pendant deux jours pour assister à des présentations et des ateliers entièrement réalisés par des gens ayant connu les problèmes de santé mentale et la psychiatrie.  Le tout s’est couronné par une marche de solidarité dans les rues de Montréal.  Le dynamisme de cette événement connaît des rebondissements en région.  La participation des personnes lors du Forum régional de mai 2002 témoigne du travail soutenu de mobilisation que nous encourageons chez les utilisateurs des services de santé mentale en région.

Nous avons également engagé et poursuivi des liens de collaboration avec des familles, des proches et avec leurs associations, dans le but d’approfondir nos connaissances respectives et notre compréhension des enjeux, des souffrances et des inquiétudes qui les touchent.  Nous réalisons que le souci des familles peut s’exprimer en région en harmonie avec la connaissance et le respect des droits des personnes.  La solidarité s’intensifie pour revendiquer des services de meilleure qualité.
 

Cette année, nous avons continué de participer à la Table régionale de coordination des services ainsi qu’à trois Tables dans les MRC, soit celles de La Sarre, de Rouyn-Noranda et de Ville-Marie.  Notre participation est soumise aux limites de notre disponibilité.  Jusqu’à maintenant, les structures de concertation ont principalement mobilisé des gestionnaires et des coordonnateurs d’organismes, avec la conséquence d’un décloisonnement des services et d’une ouverture à des pratiques différentes.

 La participation des personnes concernées devrait favoriser un changement dans le discours et dans la façon d’organiser et d’offrir les services.   Les dossiers politiques tiennent une place importante et il nous apparaît que la participation des personnes utilisatrices des services à ces rencontres est maintenant incontournable.  Un groupe de travail a été mis sur pied par la Régie régionale, auquel nous participons et qui devrait, dans les prochains mois, promouvoir un cadre de référence favorisant la participation des personnes.

Au RAIDDAT, on a comme mission de veiller au respect des personnes et de leurs droits, notamment dans leurs parcours au sein des services de santé mentale.  Une structure de réseau intégré de service doit continuer à nous questionner à savoir si c’est réellement la voie à suivre pour assurer une réponse adéquate et respectueuse aux personnes qui vivent des problèmes de santé mentale.
 
 

La grosse majorité des demandes d’aide individuelle se résume à de l’information donnée sur les droits ainsi que des stratégies à prendre pour que la personne se défende elle-même.  Au RAIDDAT, nous recevons en moyenne de cinq à dix demandes d’usagers par semaine, incluant des proches et des intervenants.  Souvent, le fait que la personne déclare avoir eu affaire à l’organisme et être vigilante quant à ses droits, ça encourage à un meilleur respect de la part des interlocuteurs.

Dans plus de la moitié des cas, nous faisons une intervention téléphonique, conjointement avec la personne.  Si la situation demande d’intervenir davantage, c’est ce que nous appelons un suivi ou un accompagnement.  Seules des situations exceptionnelles justifient un déplacement à l’extérieur de la MRC de Rouyn-Noranda, en raison des budgets restreints.

Cette année, nous avons répondu à 73 demandes impliquant suivis ou accompagnements, ce qui inclut quelques dossiers complexes nécessitant des recherches et plusieurs jours de travail.
 
 

•  Accentuer la vigilance de l’organisme quant aux pratiques psychiatriques en centre hospitalier.
• Questionner le milieu et proposer une réflexion critique sur les pratiques de réseau intégré de services, en lien avec le respect des droits.
• Aider à la mobilisation des personnes pour leur participation aux structures de concertation et à l’appropriation du pouvoir.
• Maintenir une disponibilité de services continus d’aide et d’accompagnement, selon la mission de l’organisme et malgré des budgets restreints.

Il n’est pas facile de résumer en quelques pages les efforts de plusieurs personnes au service d’une cause et d’une mission qui s’articulent de plusieurs façons.  L’enracinement de l’organisme dans la population et le fait que le RAIDDAT est davantage connu des personnes concernées, ça en dit long sur le chemin parcouru.  Est-ce que le respect des droits s’améliore pour autant ?  Qu’en pensez-vous ?

Nous pouvons seulement conclure à l’effet que nous recevons davantage de témoignages positifs et que nous constatons aussi une amélioration dans la qualité des communications avec différents partenaires.  Ce respect accru pour la mission du RAIDDAT augure-t-il des pratiques plus respectueuses des droits des personnes ?  Plus que jamais, nous avons besoin de la collaboration et de la vigilance de tous pour que cet idéal gagne du terrain dans tous les milieux où la personne souffrant de problèmes de santé mentale s’adresse pour avoir de l’aide.

         Jean-Luc Pinard, coordonnateur,  RAIDDAT

JLP/ls                                                                          retour au début