Le groupe régional de défense des droits en santé mentale de l'Abitibi-Témiscamingue

1. Présentation
2. Mandat de l'organisme et clientèle
3. Mission
4. L'équipe
5.  Points spécifiques, 1999-2000

5.1.  Défense des droits, demandes individuelles.
5.2 Différentes problématiques

1. Présentation
L’année 1999-2000 a été pour le RAIDDAT une période marquée par un renforcement du travail de l’équipe pour la défense des droits.  Nous avons aussi poursuivi le rythme de nos activités de communication et de concertation.  Voici un rapport d’activités qui fait la synthèse des principaux points marquants de la dernière période.

2. Mandat de l'organisme et clientèle
 Certaines personnes sont aux prises de façon temporaire ou permanente avec des problèmes qui affectent leur capacité à faire valoir leurs droits et les rendent également plus susceptibles d'être lésées. Le manque d'information et la difficulté d'accès aux recours font que l'exercice de leurs droits peut leur paraître extrêmement ardu, voire impossible.

Le mandat d'aide et d'accompagnement qui est confié au RAIDDAT par le Ministère de la santé et des services sociaux vise à informer et à soutenir la personne dans ses démarches. C'est un mécanisme qui assure l'accès aux recours existants. Il comporte cinq volets.

L'aide consiste à informer, préparer et entraîner la personne pour qu'elle puisse accomplir elle-même les démarches requises par la situation.

L'accompagnement consiste à être présent avec la personne et l'assister dans toute démarche visant l'expression d'une requête ou l'utilisation d'un recours.

L'intervention pro-active consiste à intervenir, de manière exceptionnelle, à la place de la personne lorsque celle-ci ne dispose pas des moyens nécessaires pour solliciter une aide.

L'action collective, c'est l'intervention faite au bénéfice d'un groupe de personnes ou d'individus isolés dont les problèmes sont de même nature.

L'action systémique questionne le milieu d'intervention dans ses façons de faire en mettant en cause le bien-fondé ou l'application d'un règlement ou d'une politique ou encore l'organisation des services d'une région.

La démarche d'aide et d'accompagnement doit assurer que l'ensemble des citoyens et citoyennes bénéficient d'un même respect et d'un accès égal aux recours.
 

3. Mission
 Le RAIDDAT s'est donné comme mission de promouvoir le respect et la protection des droits dans tous les secteurs où la personne vulnérable peut être affectée. Cette mission doit rallier les membres, le personnel et les collaborateurs du RAIDDAT pour que l'organisme soit porteur d'un message clair : toute personne doit être traitée avec équité, respect et considération, peu importe sa situation, son rang social ou son état psychologique.

4. L'équipe
  D’abord, il faut vous dire que tout le travail accompli est l’œuvre d’une petite équipe de personnes qu’il convient de nommer.  D’abord, à l’accueil et pour l’accompagnement des personnes, il y a Lucie Simard, qui est employée à raison de 20 heures semaine.  Lucie accomplit une quantité grandissante d’accompagnement et de défense des droits, participe à certaines rencontres de concertation, notamment sur la sécurité du revenu, et elle prend en charge la gestion du bureau, en plus des tâches de secrétariat.  Il y a aussi des personnes qui donnent leur temps bénévolement sur une base régulière, il s’agit de Lyne Roberge, qui accomplit un travail très apprécié de soutien à l’organisation et à l’entretien du bureau, de même que de nombreux remplacements quand l’une des personnes permanentes est absente.

Ainsi, l’association peut assurer à la population une disponibilité de réponse continue à ses demandes d’aide et faire en sorte que les fermetures du bureau se limitent strictement aux congés fériés et aux fins de semaine.  Notre présidente, Françoise Quesnel, donne également une aide précieuse et régulière à l’équipe, elle est présente au local pour prêter main forte ou pour nous remplacer occasionnellement à l’accueil.  Son rôle de soutien dans notre travail et de représentation auprès des organismes et des tables de concertation est un atout important pour l’organisme.

Enfin, votre serviteur, Jean-Luc Pinard, qui assure la coordination et le travail de base de défense des droits.  Il s’agit d’un travail diversifié qui comprend l’aide et l’accompagnement, beaucoup d’interventions au téléphone, des participations à divers comités et Tables de concertations, des conférences, des formations et aussi des travaux de réflexion critique sur des questions systémiques.  Un travail diversifié, enrichi par la contribution de collègues et de partenaires de plus en plus aidants.

Cette année, j’ai eu l’opportunité de participer comme collaborateur régulier aux travaux du Comité de la santé mentale du Québec.  C’est une occasion exceptionnelle d’implication et de prise de parole au sein d’un organisme dont la mission première est de conseiller la Ministre de la santé sur les problématiques liées aux services de santé mentale.

Pour soutenir et voir aux orientations de cette équipe, il y a bien sûr les membres du conseil d’administration qui jouent aussi un rôle de liaison, au besoin, dans leurs localités respectives.  Voilà donc ceux et celles qui incarnent l’association et voient à la réalisation de sa mission.

5.  Points spécifiques, 1999-2000
Cette année, on a fait un effort particulier pour mieux répartir le travail d’aide et d’accompagnement au sein de l’équipe.  À cause de l’importance d’offrir un choix aux personnes, à cause aussi de l’augmentation des demandes au niveau des appels téléphoniques, on se doit d’apporter un réponse différente et mieux adaptée.  Ainsi, on procède à un plus grand partage des responsabilités.

Il faut noter aussi une augmentation de la quantité et de la qualité du travail à distance.  Forts d’une expérience qui s’additionne et s’enrichit avec les années, nous avons perfectionné nos méthodes d’intervention, faisant en sorte d’obtenir avec les personnes des résultats concrets et des réponses appropriées en établissant sur-le-champ les contacts nécessaires.  Bien sûr, il nous faut continuer à développer un bon réseau de collaborateurs dans l’ensemble de la région.  Une partie de notre travail est facilité par le cumulatif des gains réalisés et la crédibilité grandissante de l’organisme.
 

5.1.  Défense des droits, demandes individuelles.
Cette année, le nombre de personnes qui ont fait appel au RAIDDAT a encore augmenté.  Soixante et onze (71) personnes ont bénéficié de démarches formelles d’aide et d’accompagnement.  Par ordre d’importance, celles-ci proviennent des secteurs suivants :  Rouyn-Noranda, La Sarre, Val d’Or, Amos et Ville-Marie. La proportion hommes/femmes est de 46% hommes, 54% femmes.

Ce total ne tient pas compte de toutes les personnes qui, ayant fait appel au RAIDDAT, ont obtenu une réponse ponctuelle à leur question directement par nous ou encore par l’appel à un tiers, en conférence téléphonique.
 

5.2 Différentes problématiques

Quelles ont été nos principales préoccupations, concernant les droits des personnes ?  À travers les situations qui nous ont été rapportées, on peut identifier les problématiques suivantes :

Ø Le respect de l’intégrité des personnes.

Ø La qualité du respect des personnes dans la communauté.

Ø L’accessibilité de services de qualité en santé mentale à Val d’Or.

Ø La protection des renseignements personnels et l’accès aux dossiers.

Le respect de l’intégrité des personnes nous a amenés à faire un rappel important à un centre hospitalier concernant la contention et l’isolement.  Nous avons rencontré des dirigeants de bonne foi qui ont su mettre en place des mesures concrètes pour prévenir des agressions sauvages du personnel sur des patients qu’ils considèrent menaçants.  Dorénavant, des ententes seront prises avec les personnes pour leur permettre de se sécuriser et de se calmer sans le recours à des interventions physiques.

Toutefois, le problème demeure entier dans les centres-jeunesse de la région, où nous avons peu ou pas d’informations sur ce qui se passe réellement.   Nous avons été informés que des entorses graves et fréquentes étaient faites à leurs propres règles de conduite.  Ainsi, un jeune revenant d’une fugue serait systématiquement mis en isolation pour une période pouvant durer plusieurs jours.  Comme nous ne pouvons aller sur les lieux, il nous est actuellement impossible de confirmer l’ampleur du problème.  Les jeunes sont très ignorants de leurs droits et ne font pas appel au RAIDDAT.

La Direction de la protection de la jeunesse a aussi été l’objet d’interventions de notre part, dans le cas de parents insatisfaits et brimés dans leurs droits.  Si nous soulignons la question ici, c’est en raison de la difficulté extrême que nous avons rencontrée à établir des relations de bonne foi.  Malgré des efforts considérables de négociation et de diplomatie, les représentants de ces organismes semblent se croire appuyés par une loi qui les exempteraient de rendre des comptes sur la qualité du respect des personnes et de la loi sur la santé et les services sociaux (LSSS).  Il faut espérer que le processus d’enquête qui vient d’être amorcé provoque un changement drastique dans leurs méthodes d’intervention.

Un autre point névralgique, c’est la qualité du respect des personnes dans la communauté.  Les organismes communautaires, en particulier, sont peu préparés à entendre les revendications de leurs usagers-ères.  La plupart des expériences en ce sens qui ont été portées à notre attention ont été éprouvantes et douloureuses pour les personnes.  En fait, la qualité du travail d’aide et d’accompagnement accompli en milieu institutionnel devrait aussi être encouragée et facilitée en milieu communautaire, où nous souhaitons rencontrer les usagers sur une base régulière.  Ça reste encore difficile et exceptionnel.

Un autre point d’inquiétude qui nous a occupés l’an passé et qui semble s’aggraver, c’est l’accessibilité de services de qualité en santé mentale à Val d’Or.  Une dynamique complexe impliquant différents foyers de mésentente entre intervenants a pour conséquences de décourager de nombreuses personnes éprouvant des problèmes graves en santé mentale.  Des situations pathétiques ont été portées à notre attention.  Notre travail d’accompagnement n’a pas donné de résultats significatifs.

Une autre question qui nous occupe, c’est la protection des renseignements personnels et l’accès aux dossiers.  Les établissements ont des politiques et des pratiques variées quant au traitement de l’information.  En toute légalité et avec les autorisations nécessaires, des intervenants se concertent pour orienter et limiter l’accès des personnes aux services auxquels elles ont droit.  Par contre, elles ont  peu de recours pour aller vérifier dans leurs dossier ce qui a été fait à leurs insu.  Il y a encore des barrières très hautes, au niveau des pratiques.  Nous avons dû faire appel au Commissaire à l’accès à l’information, (avec gain de cause) dans des cas où la mauvaise foi nous paraissait évidente.

Enfin, on doit accorder un bon point à la qualité des mécanismes de recours :  le système de plaintes.  Cette année, nous avons été à même d’apprécier l’atitude constructive de la plupart  des responsables des plaintes et leur souci de procéder à des améliorations systémiques.  Les efforts de rigueur apportés à la Régie régionale ont aussi aidé.

Nous avons aussi engagé un contact des plus constructifs avec la Commission aux plaintes du MSSS, en mai 1999, enrichi par la suite avec du travail en collaboration.  Nous appuyons Mme Côté dans son effort de bonifier ce système, surtout en ce qui concerne les interventions médicales, où les recours donnent peu de résultats.
 

6. Réseau intégré des services
Le RAIDDAT a poursuivi sa participation à la Table de coordination régionale des services en santé mentale pour l’Abitibi-Témiscamingue.   Nous avons aussi participé aux activités de trois Tables locales, soit celles de Ville-Marie, La Sarre et Rouyn-Noranda.

7. Promotion et visibilité
La présence du RAIDDAT au Forum régional 1999 a été dynamique et appréciée.  Nous y avons invité et stimulé plusieurs personnes concernées à prendre la parole et à engager le dialogue.  On a fourni aux participants un éventail varié de livres et de documents et initié la présence d’un libraire sur place.  On doit s’en féliciter.  Cette année, la tenue du Forum régional a donné lieu à une critique de notre part, que nous reproduisons en annexe, pour le bénéfice des organisations à venir.

En mai 1999, on a aussi tenu un kiosque au Salon du Livre d’Amos et organisé une conférence de Mme Sylvie Giasson, à laquelle ont contribué les organismes et établissements d’Amos.  Nous les en remercions.  Le Salon du Livre permet un contact direct avec la population, une activité qui rejoint plus de 10 000 personnes.

En mai 1999, on a rencontré plus de 200 jeunes dans le cadre d’une présentation de 70 minutes dans huit groupes en classe de morale de sec IV à l’école Iberville.  Il s’agit de la présentation d’un vidéo suivi d’un échange fait à partir des questions des jeunes.  On a répété l’expérience avec huit autres groupes en janvier 2000.

Au RAIDDAT, nous demeurons disponible et volontaire pour participer activement au contenu et à la présentation des formations offertes dans le réseau des services intégrés.  Cette année, nos services n’ont pas été retenus, malgré nos efforts pour promouvoir l’aspect « promotion et protection des droits » au sein des formations offertes.

8. Action collective
Nous sommes en contact avec des utilisateurs de services en santé mentale qui, par insécurité et par peur des représailles, renoncent à s’engager dans l’action collective.  Malgré l’émergence d’un discours de plus en plus axé sur l’empowerment, la pression des milieux d’intervention semble peu favorable à l’expression des personnes si elles osent remettre en question quoi que ce soit de ce qui leur est proposé.

La venue du Groupe d’appui à Rouyn-Noranda le 1er février 2000 a donné lieu à une intéressante rencontre regroupant des usagers-ères, des représentants-es des familles et des proches, nous y étions.  La qualité, l’intensité des témoignages personnels et la justesse de leurs revendications nous feraient souhaiter l’émergence d’une mobilisation mieux organisée.  Celle-ci nécessiterait l’adhésion des ressources communautaires alternatives pour que les personnes se sentent appuyées et non coincées en sandwich entre des ressources qui  sont indispensables.

9. Priorités 2000-2001
Il nous apparaît que les cibles prioritaires de l’action du RAIDDAT devraient être les suivantes pour la prochaine année :

Ø Organisation d’un rassemblement et d’une consultation des usagers-ères sur le respect de leurs droits en santé mentale.

Ø Une action intensive pour que la population de Val d’Or puisse recevoir des services de santé mentale respectueux de leurs droits.

Ø Une démarche spécifique pour percer le milieu des services de santé mentale aux jeunes et les conditions de respect de leurs droits dans les ressources à la jeunesse en difficulté.
 

10.   Conclusion
Avec une équipe restreinte et des budgets limités, le RAIDDAT parvient encore à augmenter l’efficacité de son action, grâce au cumulatif des expériences acquises, de notre crédibilité en progression et grâce à l’appui grandissant de nombreux collaborateurs de touts les milieux.  L’accomplissement de notre mission requiert la contribution de tous.  Nous abordons la présente année avec reconnaissance : à toutes les personnes, intervenants, professionnels, amis et proches de la personne qui nous signalent des motifs d’intervenir, MERCI !

Merci à toutes les équipes qui ont accepté d’afficher notre logo en évidence et d’informer les personnes de notre existence.  Nous renouvelons notre engagement à faire le maximum pour que chaque personne en sorte gagnante.

Jean-Luc Pinard, coordonnateur
 
 
 
 
 

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